Bienvenue chez Monpetitlien ❤️

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Mon Petit Lien
Statut : Micro-entreprise

SIRET : 10196419500016
TVA non applicable - article 293B du CGI

Domiciliation de ma micro entreprise : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008, Paris – France

Moi? Je suis la plus heureuse au milieu de ma petite forêt du Barp (33) 🌳

Email : monpetitlien@outlookfr

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales pour bébé, notamment des attaches tétines et coffrets.

Les photographies sont non contractuelles.

3. Sécurité et utilisation

Les attaches tétines ne sont pas des jouets.

• Utilisation sous la surveillance d’un adulte obligatoire

• Vérifier l’état du produit avant chaque utilisation

• Ne pas utiliser pendant le sommeil de l’enfant

• Ne jamais allonger l’attache tétine

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable - article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La commande peut être effectuée via :
☐ Site internet
☐ Réseaux sociaux
☐ Email

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :
☐ Virement
☐ PayPal
☐ Carte bancaire

Le paiement est exigible à la commande.

7. Livraison

Délais de fabrication : indiqués au client avant validation de la commande, selon le produit et le niveau de personnalisation.
Délais d’expédition : indiqués au client avant validation de la commande, selon le produit et le niveau de personnalisation.

Mode de livraison : Colissimo, mondialrelay

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ainsi, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours après réception du produit.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété exclusive de Mon Petit Lien.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la livraison.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Conditions générales